Jeux vidéo

C’est en théorie une très bonne chose qui vient d’être votée mardi dernier à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). En effet cette dernière vient d’interdire à un ayant droit de s’opposer à la revente d’un logiciel téléchargeable !

“Lorsque le titulaire du droit d’auteur met à la disposition de son client une copie – qu’elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d’un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire  vend  cette copie au client et  épuise ainsi son droit exclusif de distribution. En effet, une telle transaction implique le transfert du droit de propriété de cette copie. Dès lors, même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie”

Concrètement, cela stipule que, de la même manière que si vous achetiez un CD audio ou un jeu vidéo au format physique, un achat au format dématérialisé doit pouvoir être revendu au bon vouloir de l’acheteur. Du coup, en théorie, il devrait être possible de revendre “d’occasion” un jeu acheté sur Steam ou une musique achetée sur ITune (hahahaha looser).

Encore plus cool, la Cour s’oppose aussi aux éditeurs cherchant à contrôler le marché de l’occasion en “exigeant, à l’occasion de chaque revente, une nouvelle rémunération alors que la première vente de la copie concernée aurait déjà permis au dit titulaire d’obtenir une rémunération appropriée“. Cela devrait en théorie (du moins je l’espère) nous protéger des techniques de marketing douteuses et abusivent qui émergent de plus en plus dans les jeux vidéos. Comme le fait de vouloir refaire payer un code d’accès pour le jeu en réseau ou les mises à jour à chaque revente d’occasion (rappelez vous) !

Bien entendu, en cas de revente d’un bien dématérialisé, le vendeur devra s’assurer de bien rendre inutilisable sa propre copie, sinon on serait en situation de revente de copie privée, ce qui illégal (vous en voulez un peu trop XD).

Alors tout ça reste bien sur de la théorie pour l’instant, mais les consommateurs ont au moins le bénéfice d’avoir la Justice de leur coté (pour une fois :/). Mais je suis curieux de voir comment les Majors vont s’arranger pour contourner tout cela, car à mon avis ils ne vont pas en rester là ! Le pavé dans la marre est jeté, attendons de voir les remous provoqués !

Source : Numerama